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legifrance - le service public de l'accès au droit vous êtes ici : legifrance > circulaires et instructions mission la présente rubrique permet la consultation au format pdf des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'etat (articles r. 312-8 et r. 312-9 du code des relations entre le public et l’administration). instructions fiscales consultez les instructions fiscales sur le site : bulletin officiel des finances publiques - impôts circulaires et instructions récentes date signature décroissante date mise en ligne décroissante page 1 | page 2 réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux consulter - date de signature : 20-07-2018. date de mise en ligne : 23-07-2018. circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique consulter - date de signature : 19-07-2018. date de mise en ligne : 20-07-2018. note d'information du 19 juillet 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (cvae) perçue par les départements pour l'exercice 2018 consulter - date de signature : 19-07-2018. date de mise en ligne : 23-07-2018. instruction du gouvernement du 18 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile. consulter - date de signature : 18-07-2018. date de mise en ligne : 20-07-2018. organisation de classes passerelles vers les sections de techniciens supérieurs. consulter - date de signature : 18-07-2018. date de mise en ligne : 23-07-2018. accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcée (rep +)en stage dans les administrations relevant de l'etat et du secteur public hospitalier consulter - date de signature : 17-07-2018. date de mise en ligne : 17-07-2018. personnels enseignants, d'éducation, psychologues, d'encadrement et administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques. concours, recrutements réservés et examens professionnels d'avancement de grade - session 2019 consulter - date de signature : 16-07-2018. date de mise en ligne : 20-07-2018. note d'information n° dgos/pf2/dss/1c/2018/171 du 13 juillet 2018 relative à l’arrêt du soutien exceptionnel au financement de la spécialité yondelis® (trabectédine) dans la prise en charge des patients atteints de sarcomes des tissus mous évolués consulter - date de signature : 13-07-2018. date de mise en ligne : 23-07-2018. modalités de mise en oeuvre de l'article 11 de la lpfp dans l'élaboration des plafonds d'autorisation d'emplois au plf 2019 consulter - date de signature : 12-07-2018. date de mise en ligne : 13-07-2018. budgets 2019 et 2020 - conférences de répartition consulter - date de signature : 12-07-2018. date de mise en ligne : 13-07-2018. circulaire du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018 - 2019 consulter - date de signature : 12-07-2018. date de mise en ligne : 18-07-2018. instruction n°2018-01 relative à l'appel à projet national pour l'identification du centre national de ressources et de résilience consulter - date de signature : 11-07-2018. date de mise en ligne : 16-07-2018. instruction du gouvernement du 11 juillet 2018 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres. consulter - date de signature : 11-07-2018. date de mise en ligne : 17-07-2018. circulaire du 11 juillet modifiant la circulaire du 23 mars 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses consulter - date de signature : 11-07-2018. date de mise en ligne : 18-07-2018. note d'information n° dgos/rh2/2018/169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre consulter - date de signature : 10-07-2018. date de mise en ligne : 13-07-2018. page 1 | page 2 rechercher une circulaire mots du titre ou numéro nor : date ou période date de signature ou début de période : (jj/mm/aaaa) date de fin de période : (jj/mm/aaaa) plus de critères : utiliser la recherche avancée à propos de l'ordre juridique français plan du site aide nous écrire à propos du site

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